Conditions Générales de Vente – Pieralune – https://www.pieralune.com
Article 1 – Mentions légales
Le site internet « https://www.pieralune.com » (ci-après, le « Site internet »), est créé, édité et exploité par la société Appnova, sous l'enseigne commerciale Pieralune, dont le siège social est situé Rue Pauline Hubert 32, 6470 Rance, Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BCE 0534917881, numéro de TVA intracommunautaire : BE0534917881.
Email : info@pieralune.com
Le Site internet est créé, édité et exploité pour la vente au détail via Internet de produits de lithothérapie, de bien-être et de spiritualité (ci-après, les « Produits »).
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Internet sur le site www.pieralune.com, par Appnova sous l'enseigne Pieralune (ci-après désignée « Pieralune » ou le « Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après, le(s) « Client(s) » et, ensemble, les « Parties »), souhaitant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur sur le Site internet.
Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case « j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente », en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut preuve de l'adhésion du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande. La conservation et la reproduction des conditions contractuelles applicables aux commandes sont assurées par le Vendeur conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les modifications des CGV sont opposables au Client à compter de leur mise en ligne et de leur acceptation par ce dernier ; elles ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 3 – Objet
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente par Internet des Produits proposés par le Vendeur au Client sur le Site internet.
Article 4 – Produits
Les Produits offerts à la vente et présentés sur le Site Internet font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles, conformément aux dispositions du Code de droit économique belge ; le descriptif mentionne également leur mode d'utilisation le cas échéant.
La présentation des Produits (photos, textes, éléments illustratifs) possède une visée exclusivement descriptive et relève de l'entière responsabilité des fabricants.
Pieralune ne peut en aucun cas être tenue responsable des discordances entre le Produit livré et le Produit affiché sur le Site Internet.
Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
Avant toute passation de commande et utilisation des Produits, le Client doit impérativement prendre connaissance de leur descriptif. En cas de doute ou de question, le Client doit contacter Pieralune à l'adresse électronique suivante : info@pieralune.com.
Les offres de vente en ligne présentées sur le Site Internet sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de Produits lors de la préparation de la commande, le remboursement du produit manquant se fera dans les quatorze jours suivant la date de la commande.
Article 5 – Commandes
5.1 – Passation de la commande par le Client
Toute commande est subordonnée à l'ouverture préalable d'un compte client avec délivrance d'un identifiant et d'un mot de passe personnel.
Après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe, le Client passe sa commande en ligne, à partir du catalogue électronique et au moyen du formulaire qui y figure. Il devra également définir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Une fois le mode de paiement validé, le Client ne pourra ni annuler ni modifier sa commande, en l'absence d'accord écrit du Vendeur.
5.2 – Validation de la commande par le Vendeur
La validation de la commande est subordonnée à l'acceptation des CGV par le Client en cochant la case « j'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » prévue à cet effet.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de commande par Pieralune par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation de la commande vaudront :
- preuve de l'accord du Client à la vente ;
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Le Client est informé que son numéro de carte bancaire ne sera pas communiqué et/ou stocké par Pieralune ; il sera directement transmis à la banque par un protocole sécurisé. Pour toute question relative au suivi d'une commande, le Client peut contacter Pieralune à l'adresse électronique suivante : info@pieralune.com.
5.3 – Indisponibilité des Produits commandés
Si les Produits commandés sont indisponibles à la livraison, Pieralune en informe le Client lors de la préparation de la commande et effectue dans un délai de quatorze jours le remboursement des produits manquants.
5.4 – Blocage et/ou annulation de la commande
Pieralune se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, notamment, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.
Dans certains cas, et notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Pieralune se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.
Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pieralune dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties, sous réserve de toute autre preuve valable qui serait apportée par le Client. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 – Tarifs
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur sur le Site Internet lors de la passation de la commande par le Client. Pieralune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site Internet, en euros toutes taxes comprises (TVA belge applicable), hors frais de livraison mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Une confirmation de commande est systématiquement envoyée au Client par e-mail. Pour les commandes d'un montant inférieur à 250 €, ce document tient lieu de reçu. Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 250 €, ou pour tout achat effectué dans un cadre professionnel, une facture sera émise. Tout client peut également demander une facture pour toute commande en contactant Pieralune à l'adresse info@pieralune.com ou en utilisant la case à cocher "Envoyez moi une facture" disponible à l'étape de sélection de l'adresse de réception du client.
Article 8 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site Internet. Le Site Internet est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne mis en place par STRIPE, permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
Pieralune ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés si le règlement intégral de la commande n'a pas été encaissé.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
Article 9 – Livraisons
9.1 – Délais de livraison
Sauf exception prévue aux présentes, les Produits acquis par le Client seront livrés à l'adresse renseignée lors de la passation de la commande dans les conditions définies ci-après.
Les Produits commandés seront expédiés dans un délai de 3 jours ouvrables maximum.
Tout colis renvoyé à Pieralune à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Sauf exception, les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants choisis par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client s'engage à prendre connaissance des conditions générales du transporteur sélectionné et à les accepter.
En cas de non-respect du délai maximal de livraison, et après avoir enjoint Pieralune d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, le Client pourra, conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, demander l'annulation de sa commande et le remboursement de toutes les sommes versées. Dans une telle hypothèse, le Client recevra le remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a demandé l'annulation.
9.2 – Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués au Client lorsqu'il passe sa commande.
9.3 – Non-conformité des produits livrés
Le Client est tenu de vérifier l'état et la conformité des Produits livrés dès réception.
Toute anomalie devra être signalée à Pieralune à l'adresse électronique info@pieralune.com dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, en joignant des photographies attestant du problème.
Le Client est tenu de conserver le carton d'expédition ainsi que l'emballage d'origine pendant toute la période de réclamation. À défaut de présentation de photographies dans le délai imparti, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les Produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du Client ne seront pas échangés ni remboursés. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception par Pieralune des Produits retournés par le Client.
9.4 – Récupération des colis non retirés
En cas de non-retrait d'un colis par le Client auprès du transporteur dans les délais impartis, Pieralune se réserve le droit de ne pas rembourser la totalité de la commande. Les frais d'expédition réellement engagés pour la préparation et l'envoi du colis pourront être conservés par Pieralune.
Le Client reste responsable du suivi de sa commande et des délais de retrait communiqués par le transporteur.
Article 10 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des Produits de Pieralune, ainsi que le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé au moment de la livraison effective des Produits au Client.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge (art. VI.47 et suivants), le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
En cas de commande comportant plusieurs Produits livrés en plusieurs fois, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier Produit.
Le droit de rétractation devra être exercé par l'envoi d'un e-mail à info@pieralune.com ou par courrier postal à l'adresse : Pieralune (Appnova), Rue Pauline Hubert 32, 6470 Rance, Belgique.
Les retours s'effectuent exclusivement via Mondial Relay. Le Client devra déposer son colis dans un point Mondial Relay dans les 14 jours suivant sa décision de rétractation et conservera précieusement le justificatif de dépôt.
En cas de rétractation, le Client est seul responsable du bon acheminement de son colis retour. Si celui-ci est endommagé lors du renvoi, le Client en assumera la responsabilité.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des Produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Le Client reconnaît et accepte qu'aucun droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, notamment dans les cas suivants :
- fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Pieralune (Appnova), Rue Pauline Hubert 32, 6470 Rance / info@pieralune.com :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
N° de commande :
Commandé le () / reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile.*
Article 12 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les Produits fournis par Pieralune bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés prévues par le Code de droit économique belge et le Code civil belge.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. La garantie de Pieralune est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Pieralune de l'existence des vices dans un délai de deux ans à compter de leur découverte.
La responsabilité de Pieralune ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier.
Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)
Pieralune (Appnova – BCE 0534917881) traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers sans consentement préalable du Client.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition, qu'il peut exercer en contactant Pieralune à l'adresse : info@pieralune.com.
En cas de réclamation, le Client peut s'adresser à l'Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.
Article 14 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables et indépendants de leur volonté, notamment : blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, catastrophes naturelles, incendies, tempêtes, inondations, arrêt des réseaux de télécommunication.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site internet est la propriété de Pieralune (Appnova) et de ses partenaires, et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
Article 16 – Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 17 – Tolérance
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit belge. Elles sont rédigées en langue française.
Article 19 – Réclamations – Litiges
Toute réclamation doit être adressée à : info@pieralune.com ou par courrier à Pieralune (Appnova), Rue Pauline Hubert 32, 6470 Rance, Belgique.
En cas de litige, les Parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux belges compétents selon les règles de droit commun. Le consommateur peut également recourir au service de médiation de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.